Article 3 : Des nouvelles missions des départements d’évaluation institutionnelle du Hcéres qui interpellent ?

Alors que je questionnais le choix opéré pour la direction du département d’évaluation des unités de recherche dans la brève publiée le 22 mars, je vais m’intéresser dans cet article aux périmètres et missions présentés récemment sur le site internet du Hcéres pour les deux départements en charge de l’évaluation institutionnelle.

Un nouveau découpage des périmètres est proposé, avec le département d’évaluation des organismes (DEO) en charge des organismes nationaux de recherche et des infrastructures de recherche et le département d’évaluation des établissements (DEE) qui couvrira, quant à lui, l’ensemble des universités et écoles de notre ESR. Ce nouveau découpage est sensiblement différent du précédent qui affectait au DEE les écoles et organismes et au département d’évaluation des coordinations territoriales (DECT) les universités et les regroupements d’établissements.

Il est difficile de regrouper l’ensemble des évaluations institutionnelles du Hcéres dans un même département car le périmètre d’intervention du Hcéres est devenu très important avec la nouvelle mission d’évaluation des infrastructures de recherche et l’élargissement ces dernières années du périmètre d’intervention au niveau des nombreuses écoles privées. Le regroupement d’un côté des organismes et infrastructures de recherche et de l’autre de l’ensemble des établissements de formation a sa logique même si cela conduit à un fort déséquilibre de charge entre les deux départements ainsi définis. L’analyse des missions confiées à ces deux départements pose toutefois deux questions principales :

Le Hcéres abandonne-t-il l’évaluation des regroupements d’établissements ?

Les missions affichées pour le département DEE font apparaître le périmètre « des établissements, universités et écoles, relevant de l’enseignement supérieur français ». Le code de la recherche définit de son côté une mission d’évaluation « des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et de l’Agence nationale de la recherche » ainsi que « des grandes infrastructures de recherche nationales, et des structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur ».   La formule utilisée par le Hcéres avec le mot « établissement » couvre une partie des structures de regroupement d’établissements avec les nouveaux établissements expérimentaux pouvant intégrer des composantes à personnalité morale mais qu’en sera-t-il des regroupements qui sont pilotés par des Comues ou par des « associations » comme prévus par la loi ?

Ces deux types de regroupements ne sont pas faciles à évaluer car il faut pouvoir appréhender toute la complexité des dispositifs de coopération, respecter les choix politiques des acteurs et avoir dans le même temps une analyse exigeante des bilans d’action proposés par les institutions. C’est pourtant un exercice fondamental et très utile pour contribuer au développement des établissements dans l’idée qu’aucun établissement ne peut aujourd’hui avancer seul et qu’il doit s’appuyer sur une stratégie de coopérations ambitieuse alliant le plus souvent un ancrage territorial et un positionnement national et international.

Le constat que le mot « regroupement » n’apparaisse plus explicitement dans la définition Hcéres des missions de ses départements peut fortement inquiéter. Il y a un décalage manifeste avec les missions officielles affectées par le code de la recherche. En lien direct avec mon article précédent sur la nouvelle commission « université et territoires » de la CPU, j’y vois également un risque de focalisation du Hcéres sur les établissements phare des grandes métropoles négligeant les politiques de site impliquant des universités et écoles des villes moyennes et alimentant ainsi la perspective d’un système à deux vitesses. L’Aéres puis le Hcéres ont toujours été attachés à considérer sur le même plan tous les établissements, l’évaluation ayant vocation à faire progresser avec la même intensité l’ensemble de l’ESR. Les signaux donnés par cette nouvelle définition des missions des départements du Hcéres posent pour le moins question…

Le Hcéres opère-t-il un virage majeur en direction des organismes de recherche ?

Dans la nouvelle définition des missions des deux départements d’évaluation institutionnelle apparaît la formulation suivante : « Mesure de l’implication des organismes dans les sites universitaires ». Il est certes intéressant pour chaque établissement et chaque site universitaire d’avoir une analyse de l’implantation et de l’implication des différents organismes nationaux de recherche mais cette focalisation affichée pour les deux départements DEO et DEE et les termes utilisés soulèvent plusieurs problèmes :

On sait très bien que l’implantation plus ou moins importante des organismes dans les établissements résulte de l’histoire des sites et essentiellement de choix des organismes qui ont souvent opéré à ce niveau de manière unilatérale en fonction d’opportunités (les politiques de site l’ont largement montré) ou dans le cadre de stratégies, pas toujours concertées et partagées en amont avec les établissements.

Pourquoi vouloir confier aux évaluateurs du Hcéres la mission de mesurer l’implication des organismes alors que cet état des lieux devrait relever de la responsabilité des établissements et des organismes qui doivent être en capacité dans leur propre bilan, voire dans leur autoévaluation, de le faire eux-mêmes assumant ainsi les principes élémentaires de leur autonomie respective.

Mesurer, pour en faire quoi? Une fois la mesure réalisée, quels vont être les attendus du référentiel d’évaluation ? Le Hcéres va-t-il se transformer en arbitre qui va exiger (selon quels critères normatifs ?) des niveaux particuliers de partenariats avec les organismes selon les sites ? Quelles pourront être les recommandations des comités d’évaluation : abandonner, intensifier, créer certains partenariats ? Si c’est le cas, cela ne reviendra-t-il pas à placer les organismes sous « tutelle » des comités d’évaluation du Hcéres ?  Va-t-on contester des choix stratégiques des organismes et des établissements et remettre en cause leur autonomie ?

Le concept de « mesure » constitue par ailleurs une marche arrière majeure de la philosophie qui a été développée ces dernières années au niveau de l’évaluation institutionnelle du Hcéres. Une amorce avait effectivement été réalisée en plaçant au centre du référentiel de l’évaluation institutionnelle, l’autonomie et la responsabilité des établissements devant les conduire à faire eux-mêmes la preuve de l’efficacité de leur action, l’évaluation s’orientant progressivement vers une analyse de la maîtrise de cet exercice au cœur de leur autonomie. A la lecture des nouveaux éléments du site internet du Hcéres, il apparaît que nous revenons à l’idée que les équipes de direction ne maîtrisent pas la conduite de leur établissement, qu’il faut par l’évaluation quantifier et qualifier leurs résultats à leur place pour ensuite, sans doute, remettre les prix d’excellence et les bonnets d’âne.

Cette focalisation signifie-t-elle que les organismes et la recherche constituent la préoccupation centrale de l’évaluation portée par le Hcéres alors que les partenariats universités organismes ne représentent qu’une des multiples facettes des activités de nos universités et écoles ? L’université et les écoles ne seraient-t-elles plus au centre de notre ESR ?

Il faudra attendre la publication des démarches méthodologiques et des référentiels pour tirer des conclusions plus avancées sur ces missions des deux nouveaux départements DEO et DEE mais, ces premiers éléments affichés par la nouvelle direction me paraissent, dès à présent, inquiétants. Il en va de même pour d’autres éléments concernant les départements d’évaluation des formations et des unités de recherche qui posent la question de l’articulation et de la hiérarchie entre les différents types d’évaluation, sujet jamais sérieusement abordé par l’Aeres et le Hcéres. J’y reviendrai dans un prochain article…

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