Alors qu’une clarification du paysage des établissements privés d’enseignement supérieur est attendue par de nombreux acteurs et qu’un projet de loi dans ce domaine semble piétiner, le Hcéres vient de publier un guide concernant « L’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur privé ». Un guide est également proposé pour l’évaluation des formations de ces établissements.
Jusqu’à présent le Hcéres disposait d’un référentiel d’évaluation institutionnelle des établissements privés d’intérêt général (ESSPIG) très voisin de celui des établissements publics et ne proposait pas de référentiel spécifique pour les formations de ces établissements.
L’évaluation des EESPIG a montré depuis plusieurs années une grande disparité de ces établissements, notamment au niveau des ressources humaines mobilisées, de l’implication effective dans des activités de recherche reconnues et de la réalité des partenariats avec les établissements publics mobilisés pour la labellisation de certaines formations. La situation des établissements privés ne disposant pas du label EESPIG est encore plus complexe, conduisant à une grande opacité et à de nombreux travers pour l’orientation des étudiants.
Des choix de critères d’évaluation du guide Hcéres qui posent question
Le guide d’évaluation des établissements privés proposé par le Hcéres reprend l’organisation et le cadre méthodologique du guide proposé pour l’évaluation institutionnelle des établissements publics. Sans revenir sur les problèmes méthodologiques soulevés dans l’article 30 de ce blog, on note en plus un découpage différent des grands chapitres (dimensions) de la grille d’évaluation et une liste différente de questions, préconisée pour la réalisation de l’autoévaluation et l’analyse des experts.
Une centaine de questions sont ainsi abordées sans réelle hiérarchisation. Cette approche, qui n’apporte aucune simplification, et donne au contraire le sentiment d’une grande confusion, va très probablement conduire à une grande hétérogénéité des rapports d’évaluation, ne répondant pas au besoin de qualification de l’organisation, des moyens et du statut des établissements privés évalués dans le paysage de l’ESR.
En plaçant tous les sujets abordés sur le même plan, en ne traitant que très partiellement les questions fondamentales d’organisation des établissements, et en dispersant ses questions dans l’analyse fine des activités, on ne perçoit pas comment ce type d’évaluation peut permettre d’apporter une clarification du paysage de l’enseignement supérieur privé.
Le découpage différent des chapitres de l’évaluation et la différenciation marquée de certaines questions proposées pour l’analyse des activités posent par ailleurs question.
Si on peut comprendre que l’accent soit mis sur la « soutenabilité et la dimension non lucrative des activités », qu’est-ce-qui justifie, par exemple, un chapitre consacré à la « diffusion de la culture humaniste » ? Au-delà du fait qu’il est difficile de comprendre en quoi certaines questions de ce chapitre se rapportent à l’humanisme, on peut se demander pourquoi un tel chapitre n’apparait pas dans le guide d’évaluation des établissements publics ? Ces derniers n’auraient-ils pas les mêmes valeurs que les établissements privés ?
Comment doit-on interpréter le fait que l’évaluation des établissements publics comporte un chapitre consacré à la « stratégie en matière de vie étudiante » et que l’évaluation des établissements privés ne lui donne pas la même place et lisibilité ?
Les établissements privés présentent des spécificités en termes d’organisation, mais on peine à comprendre que ces spécificités conduisent à une grille de lecture différente quand il s’agit d’analyser les activités, alors que les problématiques de l’accompagnement des étudiants, du développement des formations et de la recherche relèvent des mêmes attendus au niveau de l’Etat.
Un besoin d’une évaluation préalable de l’organisation des établissements privés avant une évaluation institutionnelle classique de leurs activités
Les établissements privés présentent une grande diversité et il est souvent très difficile d’appréhender leur organisation globale, ce qui constitue une difficulté majeure pour l’orientation des étudiants et conduit souvent à des déconvenues dans les parcours de formation. A partir de ce constat, une évaluation préalable de cette organisation globale des établissements privés pourrait permettre de clarifier leur statut effectif dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour répondre à ce besoin, il convient de sortir du cadre habituel des évaluations institutionnelles du Hcéres, à large spectre, pour formuler une évaluation préalable très ciblée sur cinq questions fondamentales :
– Quelle est l’offre effective de diplômes reconnus portée par l’établissement et quels sont les diplômes « annexes » propres à l’établissement ? Quels sont les partenariats et coopérations éventuels avec des établissements publics dans le cadre de ces formations ?
– Quel est l’effectif d’enseignants titulaires de l’établissement (c’est à dire salariés à titre principal) et quels sont les volumes respectifs d’enseignement assurés par les titulaires et les vacataires ?
– L’établissement a-t-il des équipes et des activités de recherche identifiées ? Quel est l’effectif d’enseignants titulaires de l’établissement disposant d’un doctorat et ayant des charges de recherche dans leur contrat de travail (pouvant être considérés comme des enseignants chercheurs titulaires) ?
– Quels sont les locaux et grands équipements dont dispose l’établissement pour mettre en œuvre son offre de formation et de recherche ?
– Comment est structurée la gouvernance de l’établissement et sur quels principes financiers ?
Cette grille de lecture de l’organisation de l’établissement, volontairement très restreinte, comporte une dimension principale de caractérisation qui pourrait, dans une proximité avec une démarche d’inspection, faire l’objet d’une collaboration avec l’IGESR. Une dimension évaluative est cependant présente pour apprécier globalement si l’établissement examiné dispose bien d’un socle effectif et minimal cohérent avec son offre de formation et permettant de l’inscrire dans la catégorie d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
Ce premier niveau d’évaluation de l’organisation des établissements privés pourrait ainsi permettre de donner une vision plus claire du paysage de l’enseignement supérieur privé en qualifiant les similitudes avec les différents types d’établissements publics opérant dans la sphère de l’enseignement supérieur.
Cette évaluation de l’organisation pourrait ainsi constituer un premier niveau d’information pour identifier la nature réelle des établissements, étape fondamentale avant une évaluation à plus large spectre des activités.
Une même évaluation institutionnelle souhaitable pour les établissements privés et publics relevant pleinement de l’enseignement supérieur et la recherche
Les attentes d’un étudiant sont les mêmes quel que soit le type d’établissement dans lequel il s’inscrit. Dans ce contexte, pour des établissements proposant des formations reconnues par l’Etat, il parait logique que l’évaluation des activités soit identique pour les établissements privés et publics. Les organisations sont différentes et il parait légitime de vérifier que les établissements privés disposent bien d’un socle pertinent pour déployer leur offre de formation (cf supra : évaluation préalable), mais ensuite la logique voudrait qu’ils soient soumis à la même grille d’analyse dans le cadre de l’évaluation institutionnelle de leurs activités.
En restant enfermé dans une approche normative avec une multitude de questions ciblant des points précis des activités et en refusant une approche plus globale analysant les démarches de progrès portées par les politiques qualité (cf article 28), le Hcéres est conduit à proposer deux grilles d’analyse différenciées entre privé et public, de surcroît non satisfaisantes. Il n’y a pas de logique à une telle approche, qui n’apportera pas la clarification souhaitée.
Une évaluation préalable de l’organisation est souhaitable pour analyser et qualifier le statut global de chaque établissement privé, ensuite un même référentiel peut s’appliquer pour l’évaluation institutionnelle globale avec les mêmes niveaux d’exigence.
La question se pose des établissements privés en capacité de proposer une offre de formation reconnue mais ne disposant pas d’activité significative de recherche. Cette situation peut alors conduire à clairement identifier cette spécificité en introduction de l’évaluation institutionnelle globale mais elle n’empêche pas l’utilisation d’un même référentiel amputé des références consacrées à la recherche.
Conclusion
Le paysage de l’enseignement supérieur se diversifie et les établissements privés à but non lucratif y ont leur place. Il convient toutefois de doter notre ESR d’outils pertinents d’analyse, permettant à l’Etat d’opérer en toute transparence la régulation dont il a la charge et aux étudiants et leurs familles de disposer de clés de lecture de l’offre globale de formations supérieures. Les pratiques de communication des établissements privés ne permettent pas toujours d’identifier clairement les caractéristiques des formations proposées et de vérifier les garanties apportées aux diplômes associés et aux conditions d’études.
L’évaluation institutionnelle peut contribuer à cette clarification à condition de bien en hiérarchiser les niveaux d’intervention et de proposer un cadre cohérent garantissant un même niveau d’exigence quel que soit le type d’établissement.
Quels que soient ses résultats, une évaluation institutionnelle du Hcéres constitue un outil de communication et de valorisation. Dans ce contexte, la non évaluation de certains établissements doit apparaitre au contraire comme un marqueur puissant.
Une évaluation institutionnelle à deux niveaux parait nécessaire pour les établissements privés. Dans un premier temps, il s’agit de proposer une évaluation préalable très ciblée pour qualifier l’organisation des établissements. Il serait préférable de réserver ensuite une évaluation institutionnelle large spectre aux seuls établissements relevant pleinement de l’enseignement supérieur et de la recherche, en appliquant alors le même référentiel et donc les mêmes niveaux d’exigence que pour les établissements publics.
La nouvelle approche proposée par le Hcéres pour les établissements privés ne répond pas à ces enjeux. Elle fait courir le risque de rapports d’évaluation ne permettant pas d’identifier clairement comment les établissements privés s’inscrivent dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’évaluation en une seule phase à large spectre sans hiérarchisation pour tous les établissements va inévitablement conduire à ce que chaque établissement évalué mette essentiellement en avant le fait d’être évalué par le Hcéres ainsi que les éléments positifs de son rapport, quel qu’en soit le niveau d’importance, et indépendamment de la qualité de son socle organisationnel. Cette situation risque d’affaiblir fortement l’impact des rapports.
Cette approche est décevante car elle ne permet pas d’envisager une cartographie des caractéristiques et performances des établissements privés, utile au projet d’une régulation plus stricte de l’Etat et à une information plus accessible des étudiants pour leur l’orientation.
Une fois de plus, le Hcéres ne parvient pas à proposer une évaluation lisible et utile, plus exigeante et novatrice, encore un rendez-vous manqué….